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PROPRIÉTAIRE DU SITE

Fédération Régionale des cuma de l’Ouest
19b, boulevard Nominoë 35740 PACE
Tél : 02 99 54 63 15
ouest@cuma.fr
Directeur : Gilles PICARD
Responsable du site Web : Stéphane Volant

CONCEPTION TECHNIQUE, RÉALISATION

https://gprcumaouest.fr/ est développé, pour le compte du propriétaire du site, par Makina Corpus, dont le siège social est situé 11 rue du Marchix, 44000 NANTES.

HÉBERGEMENT

Ovh – 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA – Téléphone : 08 203 203 63 – Site Internet : www.ovh.com – Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/

CONTENU

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1 - QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable des traitements de vos données personnelles est la personne morale :
la Fédération Régionale des cuma de l’Ouest (FRcuma Ouest) - 19b, boulevard Nominoë 35740 PACE
Le délégué à la protection des données est M. Gilles PICARD.

2 - DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES DONNÉES COLLECTÉES SONT COLLECTÉES ET DE QUELLE NATURE

La FRcuma Ouest veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées en application du principe de minimisation des données. En tant que visiteur du site cuma.fr, vous pouvez participer à toutes sortes d'activités sans fournir aucune donnée personnelle.
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3 - QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE ?

Les traitements mis en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont recueillies principalement pour les finalités suivantes :

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection directe par e-mail ou SMS, votre consentement préalable est requis. Il peut ainsi vous être proposé de recevoir des offres commerciales :

4 - QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aussi longtemps que votre compte sera actif. Elles seront supprimées au plus tard trois ans à compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.
Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. Les données de connexion à notre site ne seront conservées que pour une durée de treize mois.
Pour supprimer votre compte ou pour nous demander de ne plus utiliser vos données pour vous fournir nos services, contactez-nous à l'adresse ouest@cuma.fr. Nous traiterons votre demande sous 30 jours. Nous conserverons et utiliserons vos informations, s’il y a lieu, pour nous conformer à nos obligations juridiques, résoudre des litiges et honorer nos contrats.

5 - REDIRECTION VERS DES SITES TIERS

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Il en est de même pour les réseaux sociaux. La FRcuma Ouest n’est pas responsable du traitement qui peut être fait des données personnelles par ces réseaux sociaux. Afin de connaître vos droits vis-à-vis de ces réseaux sociaux et paramétrer les options de manière à protéger votre confidentialité, il convient de consulter la politique de confidentialité de chacun d’entre eux.

6 - COMMENT PROTÉGEONS-NOUS ET GÉRONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Notre concepteur de site Web Makina Corpus ainsi que notre administrateur du site ont mis en place différentes mesures de sécurité techniques pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs actions afin de garantir la protection de vos données personnelles sur le site de l’hébergeur.

7 - QUELS SONT VOS DROITS AVEC VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous avez le droit de solliciter :

Si vous souhaitez solliciter une copie de vos données personnelles ou exercer un de vos droits cités ci-dessus, veuillez nous contacter par mail à ouest@cuma.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Fédération Régionale des cuma de l’Ouest - 19b, boulevard Nominoë 35740 PACE
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8 - MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La législation et les pratiques évoluant, nous vous invitons à vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées.